L'essentiel sur les lois du travail au Brésil
Le Brésil, faisant partie des grandes puissances émergentes actuelles (BRIC) est le plus grand pays d’Amérique Latine. Pays-continent multiéthnique et neuvième (9ème) économie mondiale, le Brésil et son économie sont principalement soutenues par les secteurs des services, de l’industrie et de l’agriculture.
La Consolidation des lois du travail (Consolidação das Leis do Trabalho – CLT) régit les relations entre les employés et les employeurs. Vous trouverez ci-dessous des informations clés sur l’emploi au Brésil, destinées à vous donner un bref aperçu du droit du travail dans ce pays.
Un Employer of record est responsable de :
✔️ Rédaction de contrats conformes aux réglementations locales
✔️ Gestion de la paie
✔️ Offrir la meilleure expérience aux employés
✔️ Gestion de la mobilité internationale
✔️ Paiement des employés en monnaie locale
S’associer avec un employer of record (EOR) peut transformer votre manière d’embaucher à l’international. L’EOR devient l’employeur légal, ce qui signifie qu’il prend en charge les contrats de travail, le processus d’intégration, la conformité, les avantages sociaux, la paie et bien plus encore. Cette solution vous permet de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise tout en assurant une gestion efficace et conforme de vos employés à l’échelle mondiale.
Charges sociales patronales
Cotisations pour la sécurité sociale (INSS)
L’acronyme INSS signifie Instituto Nacional do Seguro Social, l’agence du ministère de la sécurité sociale.
En règle générale, la contribution de l’employeur équivaut à 20 % ou 22,5 % du salaire mensuel brut et n’est pas plafonnée.
Cotisation au Fond de garantie du temps d'activité (FGTS)
Le FGTS (Fundo de Garantia do Tempo de Serviço) est un fonds de garantie créé par le gouvernement brésilien pour protéger les travailleurs en cas de licenciement sans cause. Les employeurs sont tenus de déposer chaque mois 8% du salaire brut de l’employé sur un compte FGTS, géré par la Caixa Econômica Federal. Ce fonds peut être utilisé par les employés dans certaines situations telles que l’achat d’une maison, la retraite, ou en cas de maladies graves.
Cotisations accidents du travail et maladies professionnelles (RAT)
Le RAT (Riscos Ambientais do Trabalho) est une contribution sociale au Brésil, destinée à financer l’assurance contre les accidents de travail. Cette taxe, payée par les employeurs, varie de 1% à 3% du salaire de l’employé, en fonction du niveau de risque associé aux activités de l’entreprise. Les fonds collectés sont utilisés pour indemniser les travailleurs en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles, et pour financer des initiatives de prévention des risques sur le lieu de travail.
Le taux appliqué peut être de:
- 1 % pour l’entreprise dont l’activité présente un risque d’accident du travail considéré comme faible ;
- 2 % pour les entreprises dont le risque d’accident du travail est medium ;
- 3 % pour les entreprises dont le risque d’accident du travail est considéré comme risqué.
Contribution à la formation professionnelle (Terceiros)
Le terme « terceiros » au Brésil fait référence à une série de contributions sociales que les employeurs doivent payer en plus des autres charges sociales. Ces contributions incluent le financement de divers services et organismes publics, tels que le SENAI, SENAC, SESC, SESI, SEBRAE, INCRA, entre autres. Le taux de cette contribution est généralement de 5,8% du salaire brut de l’employé. Ces fonds sont utilisés pour soutenir des programmes de formation professionnelle, de loisirs, de santé et de soutien aux entreprises.
Charges sociales salariales
En plus des cotisations sociales versées par l’employeur, des cotisations salariales sont également prélevées sur le salaire brut du salarié. Le taux et la base de calcul de ces cotisations varient selon la nature des contributions concernées.
Cotisations de sécurité sociale (INSS)
L’INSS (Instituto Nacional do Seguro Social) est la charge salariale au Brésil qui finance la sécurité sociale, couvrant les prestations de retraite, les indemnités de maladie, et autres avantages sociaux. Les cotisations salariales INSS sont déduites directement du salaire brut des employés. Les taux de cotisation varient de 7,5% à 14%, en fonction du niveau de revenu du salarié. Ces contributions permettent de garantir une protection sociale pour les travailleurs et leurs familles en cas de besoin.
| SALAIRE BRUT MENSUEL | TAUX |
| Until R$ 1.412,00 | 7,5% |
| From R$1.412,01 to R$2.666,68 | 9,0% |
| From R$2.666,69 to R$4.000,03 | 12,0% |
| From R$4.000,04 to R$7.786,02 | 14,0% |
*updated 24/01/2024
Impôt sur le revenu (IR)
L’IR (Imposto de Renda) au Brésil est l’impôt sur le revenu appliqué aux personnes physiques (IRPF) et aux personnes morales (IRPJ). Pour les individus, le taux d’imposition est progressif, variant de 0% à 27,5% selon le revenu annuel. Les contribuables doivent déclarer leurs revenus chaque année, et certaines déductions sont possibles, telles que les dépenses médicales et éducatives, ainsi que les contributions à la sécurité sociale.
| CALCULATION BASIS | RATE |
| Until R$ 2.259,20 | 0,0% |
| From R$ 2.259,21 to R$ 2.828,65 | 7,5% |
| From R$ 2.826,66 to R$ 3.751,05 | 15,0% |
| From R$ 3.751,06 to R$ 4.664,68 | 22,0% |
| Above R$ 4.664,68 | 27,5% |
* updated 01/2024
Avantages sociaux et obligations employeurs
13ème mois
Le « décimo terceiro » au Brésil, également connu sous le nom de 13ème mois, est une prime obligatoire versée aux employés à la fin de l’année. Cette rémunération supplémentaire est répartie en deux versements : le premier avant le 30 novembre et le second avant le 20 décembre. Le montant est calculé sur la base du salaire mensuel de l’employé. Ce bonus est destiné à offrir un soutien financier supplémentaire pendant la période des fêtes et est exigé par la législation du travail brésilienne, garantissant ainsi une protection financière aux employés.
Plus d’info à propos du 13ème mois au Brésil.
Prime de vacances
Le « terço de férias » au Brésil est une prime de vacances que les employeurs doivent payer aux employés en plus de leur salaire habituel lorsqu’ils prennent leurs congés annuels. Cette prime équivaut à un tiers (1/3) du salaire mensuel de l’employé et est destinée à fournir un soutien financier supplémentaire pendant la période de vacances.
Par exemple, si un employé gagne 3 000 BRL par mois, il recevra 1 000 BRL supplémentaires en tant que terço de férias lorsqu’il prendra ses congés annuels.
Cette prime est obligatoire selon la législation du travail brésilienne.
Frais de transport
Au Brésil, les frais de transport obligatoires (« vale-transporte ») sont une contribution que les employeurs doivent fournir à leurs employés pour couvrir les coûts de déplacement entre leur domicile et le lieu de travail. Cette aide est obligatoire pour tous les employés utilisant les transports en commun.
Les employeurs peuvent déduire jusqu’à 6% du salaire de l’employé pour ce service, mais doivent couvrir tout montant excédant cette contribution. Cette mesure vise à garantir que les employés puissent se rendre au travail sans supporter des coûts de transport excessifs.
Avantages sociaux non obligatoires
Au Brésil, en plus des avantages obligatoires, les employeurs offrent souvent des avantages sociaux non obligatoires pour attirer et retenir les talents. Parmi ces avantages courants, on trouve :
Certaines conventions collectives (CBA) peuvent rendre obligatoires des avantages initialement non obligatoires.
Ticket restaurants
Les « meal vouchers » et les « food vouchers » sont des avantages sociaux offerts par les employeurs au Brésil pour aider les employés avec leurs repas et leurs courses alimentaires, mais ils ont des utilisations distinctes.
Meal Vouchers (Vale Refeição) : Utilisés pour payer les repas dans les restaurants, cantines et autres établissements de restauration. Ils sont destinés à couvrir les repas pris pendant les heures de travail.
Food Vouchers (Vale Alimentação) : Utilisés pour acheter des produits alimentaires dans les supermarchés, épiceries et autres magasins d’alimentation. Ils sont destinés à l’achat de denrées alimentaires pour la consommation à domicile.
Assurance santé
L’assurance santé est l’un des avantages les plus appréciés par les professionnels. De nombreuses entreprises proposent différents plans de santé en fonction du poste occupé par le salarié. Certaines entreprises offrent à la fois des plans de santé et des plans dentaires. D’autres étendent ce bénéfice aux familles des employés.
Plans de retraite complémentaires
Assurance vie
Paiements & salaire
Salaire minimum
Le SMIC au Brésil, connu sous le nom de « salário mínimo », est fixé par le gouvernement fédéral mais peut varier selon les états. En 2024, le salaire minimum national est de R$1 320 par mois. Cependant, certains états ont des minima plus élevés :
- São Paulo : R$1 550 par mois.
- Rio de Janeiro : R$1 450 par mois.
- Paraná : R$1 600 par mois.
Ces variations tiennent compte des différences de coût de la vie et des conditions économiques locales. Le salaire minimum vise à garantir un revenu de base pour les travailleurs et à lutter contre la pauvreté.
Fréquence de la paie
Les employés au Brésil sont généralement payés mensuellement. Cependant, en fonction de l’entreprise ou de la convention collective (CBA), ils peuvent également être payés toutes les deux semaines.
Jour du paiement
Si les employés sont payés une fois par mois, ils reçoivent généralement leur salaire le dernier jour ouvrable du mois. S’ils sont payés deux fois par mois, les paiements sont habituellement effectués les 15 et 30 du mois.
Exigences liées au paiement
Le paiement des salaires doit être effectué sur un compte bancaire local.
Temps de travail au Brésil
Durée légale du temps de travail
Au Brésil, la durée légale du temps de travail est fixée à 44 heures par semaine, généralement réparties sur cinq ou six jours. La journée de travail ne doit pas dépasser 8 heures, avec un maximum de 2 heures supplémentaires autorisées par jour, rémunérées à un taux majoré. Les employés ont droit à un jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche. Des régulations spécifiques peuvent s’appliquer en fonction des conventions collectives ou des accords de travail individuels. Les employeurs doivent également respecter les pauses obligatoires pour repas et repos.
Heures supplémentaires
Au Brésil, les heures supplémentaires sont réglementées par la législation du travail. Les employés peuvent travailler jusqu’à deux heures supplémentaires par jour, qui doivent être rémunérées à un taux majoré de 50 % au minimum par rapport à l’heure normale. Les heures supplémentaires effectuées les dimanches et jours fériés doivent être payées à un taux double. Les conventions collectives peuvent prévoir des taux de majoration plus élevés.
Les employeurs doivent également assurer le respect des limites de durée de travail et des pauses pour le repos et les repas.
Contrôle de la durée du travail
L’employeur est tenu d’exercer un suivi du temps de travail des salariés soumis à des horaires individuels ou à des horaires collectifs différenciés au sein d’un même service ou d’une équipe. Par ailleurs, il est tenu d’établir un décompte individuel des salariés notamment en cas d’accomplissement d’heures supplémentaires ou d’astreintes.
Période d'essai
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.
Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d’essai dont la durée maximale est de 45 jours. La période d’essai peut être renouvelée une fois. La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 90 jours.
Repos hebdomadaires et congés payés
Congés payés
Au Brésil, les employés ont droit à 30 jours de congés payés après avoir travaillé un an pour le même employeur. Ces congés peuvent être pris en maximum trois périodes, dont une d’au moins 14 jours. De plus, les employés reçoivent une prime de vacances équivalente à un tiers de leur salaire mensuel, appelée « terço de férias ». Les congés doivent être pris dans les 12 mois suivant l’acquisition du droit, sinon l’employeur doit payer les congés non pris avec une majoration de 100%.
Jours fériés
Voici une liste des jours fériés nationaux au Brésil :
- 1er janvier : Jour de l’An
- Mardi de Carnaval : Date variable (février/mars)
- Vendredi Saint : Date variable (mars/avril)
- 21 avril : Tiradentes
- 1er mai : Fête du Travail
- Corpus Christi : Date variable (mai/juin)
- 7 septembre : Jour de l’Indépendance
- 12 octobre : Notre-Dame d’Aparecida
- 2 novembre : Jour des Morts
- 15 novembre : Proclamation de la République
- 25 décembre : Noël
En plus de ces jours fériés nationaux, chaque état et municipalité peut avoir ses propres jours fériés locaux.
Congés maladies
Au Brésil, les employés ont droit à des congés maladie en cas d’incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Voici les principaux points à retenir :
- Les 15 premiers jours : Les employeurs sont responsables du paiement du salaire complet de l’employé pendant les 15 premiers jours de maladie.
- À partir du 16e jour : Si l’employé est encore incapable de travailler après 15 jours, l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS) prend en charge et verse une indemnité maladie.
- Certificat Médical : Un certificat médical est nécessaire pour justifier l’absence et bénéficier de ces droits.
Ces mesures assurent que les employés reçoivent un soutien financier en cas de maladie prolongée.
Congés maternité et paternité
Les mères salariées au Brésil ont droit à un congé maternité de 120 jours (environ 4 mois), avec un salaire intégral payé par l’employeur. Certaines entreprises, notamment celles inscrites dans le programme « Empresa Cidadã », peuvent offrir jusqu’à 180 jours de congé.
Les pères bénéficient d’un congé paternité de 5 jours. Toutefois, les entreprises participantes au programme « Empresa Cidadã » peuvent offrir un congé paternité étendu à 20 jours.
Autre type de congés
Deuil : Tout employé a droit à 2 jours ouvrables consécutifs en cas de décès d’un conjoint, d’un enfant et de parents directs, tels que les parents et les frères et sœurs.
Marriage: Les employés ont droit à un congé payé pour le mariage de 3 jours ouvrables consécutifs.
Dons de sang: Au Brésil, les employés ont droit à un jour de congé payé tous les 12 mois pour effectuer des dons de sang volontaires. Toutefois, l’employé doit demander un certificat au centre de don pour justifier son absence.
Rupture du contrat de travail
Au Brésil, la rupture de contrat de travail peut se faire sans motif à tout moment, à condition que le préavis soit respecté (ou compensé financièrement) et que l’employé reçoive ses indemnités de départ.
Préavis
Au Brésil, le préavis de rupture de contrat de travail doit être respecté lors de la résiliation du contrat de travail, sauf en cas de faute grave. La durée standard du préavis est de 30 jours pour les employés ayant moins d’un an de service. Pour chaque année de service supplémentaire, le préavis est augmenté de trois jours, jusqu’à un maximum de 90 jours. L’employeur peut choisir de payer le préavis en compensation plutôt que de le respecter, permettant ainsi à l’employé de quitter immédiatement. En cas de non-respect du préavis, l’employeur doit verser une indemnité équivalente à la période de préavis non respectée.
Les employés qui travaillent pendant leur période de préavis ont droit à un horaire de travail réduit de deux heures par jour ou à sept jours de congé total, tout en recevant leur rémunération complète, pour chercher un nouvel emploi. Pour bénéficier de ce droit, l’employé doit avoir été employé pendant au moins 12 mois.
Indemnité de départ
L’amende FGTS est l’indemnité versée au salarié en cas de licenciement.
L’employeur paie l’amende FGTS en cas de licenciement sans motif ou de licenciement indirect (motif valable pour l’employeur). L’amende est équivalente à 40% du fonds FGTS. Elle est calculée en tenant compte de tous les versements du fonds FGTS qui ont été effectués pendant la relation de travail.
En cas de résiliation d’un commun accord, c’est-à-dire lorsque les parties décident ensemble de mettre fin au contrat, ce montant est de 20%.
Embaucher au Brésil
Créer une entreprise
Établir une entité juridique dans un pays spécifique permettra à votre entreprise d’y opérer légalement, d’embaucher, de rémunérer et de gérer vos talents sur place.
Embaucher un freelance
Cette solution peut sembler appropriée pour réduire les coûts de création d’une entité ou d’embauche d’un employé à temps plein. Engager un contractant peut être une stratégie gagnante dans certains cas, en fonction de votre stratégie et de vos objectifs commerciaux. Par exemple, c’est une excellente solution lorsque vous avez besoin de talents pour un projet à court terme.
Portage salarial
S’associer avec un employeur of record (EOR) au Brésil est un véritable atout et peut vous aider à embaucher à l’échelle mondiale. L’EOR devient l’employeur légal, ce qui signifie qu’il gère les contrats de travail, le processus d’intégration, la conformité, les avantages sociaux, la paie, et plus encore.